Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 avril 2026

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») encadrent l’accès et l’utilisation du site Web, de la plateforme, des applications, des services et des outils offerts par Pivot Inc. (« Pivot », « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant au site Web de Pivot, en créant un compte, en utilisant la plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous utilisez Pivot au nom d’une entreprise, vous confirmez que vous avez l’autorité nécessaire pour accepter ces Conditions au nom de cette entreprise.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

1. À propos de Pivot

Pivot offre une plateforme destinée aux restaurateurs et aux opérateurs du secteur de l’hôtellerie et de la restauration afin de les aider à gérer leurs opérations, notamment la communication interne, la formation, les horaires, le suivi du temps, la préparation de la paie, les tâches, les projets, les intégrations avec des systèmes tiers et les analyses opérationnelles.

Pivot n’est pas un cabinet comptable, fiscal, juridique ou en ressources humaines. Les informations, rapports, recommandations ou données générés par la plateforme sont fournis à titre d’outils opérationnels et ne remplacent pas les conseils de professionnels qualifiés.

2. Accès aux services

L’accès à certaines fonctionnalités de Pivot peut nécessiter la création d’un compte ou l’octroi d’un accès par votre employeur ou par une entreprise cliente.

Vous êtes responsable de fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de la création ou de l’utilisation de votre compte. Vous êtes également responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée à partir de votre compte.

Vous devez nous informer rapidement si vous croyez que votre compte a été compromis ou utilisé sans autorisation.

3. Utilisateurs autorisés

Si vous utilisez Pivot dans le cadre de votre emploi ou pour le compte d’une entreprise, votre accès peut être géré par votre employeur ou par l’administrateur du compte.

Cet administrateur peut notamment :

• Ajouter ou retirer des utilisateurs
• Gérer les rôles et permissions
• Accéder à certaines données liées à l’utilisation de la plateforme
• Configurer les intégrations et paramètres du compte
• Suspendre ou désactiver certains accès

Vous reconnaissez que certaines informations que vous saisissez ou générez dans Pivot peuvent être visibles par votre employeur, votre gestionnaire ou d’autres utilisateurs autorisés, selon les paramètres du compte.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez d’utiliser Pivot uniquement à des fins légales, professionnelles et conformes aux présentes Conditions.

Vous ne devez pas :

• Utiliser Pivot d’une manière illégale, frauduleuse, abusive ou nuisible
• Accéder à des données, comptes, systèmes ou réseaux sans autorisation
• Copier, modifier, revendre, louer, distribuer ou exploiter commercialement les services sans notre autorisation écrite
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d’accès
• Interférer avec le bon fonctionnement de la plateforme
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
• Utiliser la plateforme pour harceler, menacer, discriminer ou porter atteinte aux droits d’autrui
• Téléverser du contenu faux, trompeur, diffamatoire, obscène, illégal ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle
• Utiliser des robots, scripts, outils d’extraction ou méthodes automatisées non autorisées pour accéder aux services
• Utiliser Pivot pour prendre des décisions illégales ou discriminatoires à l’égard d’employés, candidats, clients ou autres personnes

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès à Pivot si nous croyons qu’un utilisateur contrevient aux présentes Conditions ou met en danger la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des services.

5. Données et contenu des clients

Les entreprises clientes et leurs utilisateurs peuvent saisir, téléverser, importer ou transmettre du contenu et des données dans Pivot, notamment des horaires, communications internes, tâches, notes opérationnelles, données de temps, données de paie, formations, rapports et données provenant de systèmes tiers.

Vous conservez les droits que vous détenez sur vos données et contenus. En utilisant Pivot, vous nous accordez toutefois une licence limitée nous permettant d’héberger, traiter, transmettre, afficher et utiliser ces données uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser, maintenir, soutenir et améliorer les services.

Vous êtes responsable de vous assurer que vous avez les droits, autorisations et consentements nécessaires pour transmettre des données à Pivot, y compris lorsque ces données concernent des employés, gestionnaires, clients, fournisseurs ou autres personnes.

6. Exactitude des données

Pivot peut afficher des données provenant de sources internes ou de systèmes tiers, comme des systèmes de point de vente, de paie, d’horaire ou de gestion des opérations.

Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, mais nous ne garantissons pas que les données affichées seront toujours complètes, exactes, à jour ou exemptes d’erreurs.

Vous êtes responsable de vérifier les informations importantes avant de prendre des décisions opérationnelles, financières, de paie, de conformité ou de ressources humaines.

7. Intégrations avec des services tiers

Pivot peut permettre des intégrations avec des outils, logiciels ou services tiers, notamment des systèmes de point de vente, de paie, d’horaire, de facturation, de communication, de rapports ou d’intelligence d’affaires.

Lorsque vous connectez un service tiers à Pivot, vous autorisez Pivot à échanger les données nécessaires avec ce service afin de fournir les fonctionnalités demandées.

Ces services tiers sont régis par leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et pratiques de sécurité. Pivot n’est pas responsable des produits, services, erreurs, interruptions, pertes de données ou pratiques de ces tiers.

Vous êtes responsable de vérifier que l’utilisation de ces intégrations respecte vos obligations contractuelles, légales et réglementaires.

8. Abonnements, frais et paiement

Certaines fonctionnalités ou certains services de Pivot peuvent être offerts moyennant des frais, selon le plan, le contrat ou l’entente applicable.

Les frais, modalités de paiement, taxes, renouvellements, annulations et autres conditions commerciales peuvent être précisés dans une proposition, un bon de commande, une entente de service ou un contrat distinct conclu avec Pivot.

Sauf indication contraire écrite, les frais payés ne sont pas remboursables.

Nous pouvons suspendre l’accès à tout ou partie des services en cas de non-paiement, de retard de paiement ou de violation des conditions commerciales applicables.

9. Disponibilité et modifications des services

Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité, la performance et la fiabilité de Pivot. Toutefois, les services peuvent être temporairement indisponibles en raison de maintenance, mises à jour, problèmes techniques, interruptions de fournisseurs tiers, incidents de sécurité ou événements hors de notre contrôle.

Nous pouvons modifier, améliorer, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités des services à tout moment. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous tenterons de limiter les impacts importants sur les clients actifs.

10. Propriété intellectuelle

Pivot, incluant notamment la plateforme, le site Web, les interfaces, fonctionnalités, textes, logos, marques, graphiques, logiciels, bases de données, flux de travail, modèles, méthodes, designs et autres éléments, est la propriété de Pivot ou de ses concédants de licence.

Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est transféré par l’utilisation des services.

Sous réserve du respect des présentes Conditions, Pivot vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux services et les utiliser aux fins prévues.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, adapter, traduire, modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler ou tenter d’extraire le code source de tout élément des services, sauf si la loi le permet expressément.

11. Commentaires et suggestions

Si vous nous transmettez des idées, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires ou autres rétroactions concernant Pivot, vous nous autorisez à les utiliser librement, sans obligation de compensation, de confidentialité ou d’attribution.

Cela nous permet d’améliorer nos services sans restriction.

12. Confidentialité

Dans le cadre de l’utilisation de Pivot, vous pourriez avoir accès à des informations confidentielles appartenant à Pivot, à votre employeur, à une entreprise cliente ou à d’autres utilisateurs.

Vous acceptez de protéger ces informations, de ne pas les utiliser à des fins non autorisées et de ne pas les divulguer à des tiers, sauf si cela est permis par les paramètres de la plateforme, par votre organisation ou par la loi.

13. Protection des renseignements personnels

La collecte, l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels par Pivot sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

En utilisant Pivot, vous reconnaissez que vos renseignements personnels peuvent être traités conformément à cette politique.

Si vous utilisez Pivot au nom d’une entreprise, vous êtes responsable de vous assurer que votre organisation respecte les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, y compris en ce qui concerne les avis, consentements et droits des personnes concernées.

14. Données agrégées et anonymisées

Nous pouvons utiliser des données agrégées, dépersonnalisées ou anonymisées afin d’analyser l’utilisation des services, améliorer la plateforme, développer de nouvelles fonctionnalités, produire des statistiques, mesurer la performance ou créer des rapports généraux.

Ces données ne permettent pas raisonnablement d’identifier une personne.

15. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux services si :

• Vous violez les présentes Conditions
• Vous utilisez Pivot d’une manière abusive, illégale ou dangereuse
• Votre compte présente un risque de sécurité
• Votre organisation met fin à son abonnement ou à son contrat
• Les frais applicables ne sont pas payés
• La loi nous oblige à le faire

Vous pouvez cesser d’utiliser Pivot à tout moment. Les modalités de résiliation d’un abonnement ou d’un contrat d’entreprise peuvent être précisées dans une entente distincte.

Après la résiliation, certaines données peuvent être conservées pendant une période raisonnable afin de respecter nos obligations légales, contractuelles, comptables, fiscales, de sécurité ou de résolution de différends.

16. Exclusions de garanties

Dans la mesure permise par la loi, les services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».

Pivot ne garantit pas que :

• Les services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d’erreurs
• Toutes les données seront exactes, complètes ou à jour en tout temps
• Les services répondront à tous vos besoins ou objectifs d’affaires
• Les erreurs seront corrigées immédiatement
• Les intégrations tierces fonctionneront sans interruption

Vous utilisez les services à vos propres risques et êtes responsable de vérifier les informations importantes avant de prendre des décisions.

17. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Pivot ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, y compris toute perte de profits, perte de revenus, perte de données, interruption d’activité, atteinte à la réputation ou perte d’occasions d’affaires.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Pivot envers vous pour toute réclamation liée aux services sera limitée au montant payé à Pivot pour les services concernés au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, ou à 100 $ si aucun montant n’a été payé.

Certaines juridictions ne permettent pas certaines exclusions ou limitations de responsabilité. Dans ces cas, les limites s’appliqueront dans la mesure maximale permise par la loi.

18. Indemnisation

Si vous utilisez Pivot au nom d’une entreprise, cette entreprise accepte d’indemniser et de tenir Pivot, ses dirigeants, employés, administrateurs, fournisseurs et partenaires à couvert contre toute réclamation, responsabilité, perte, dommage, coût ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de :

• Votre utilisation des services
• Votre violation des présentes Conditions
• Les données ou contenus que vous transmettez à Pivot
• Votre violation des droits d’un tiers
• Votre non-respect des lois applicables

19. Lois applicables

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.

Sous réserve des lois applicables, tout différend lié aux présentes Conditions ou aux services sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, Québec.

20. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre afin de refléter des changements à nos services, à nos pratiques ou aux exigences légales.

La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Votre utilisation continue des services après la publication des modifications signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.

21. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez communiquer avec nous à :

Pivot Inc.
642 rue De Courcelle
Montréal, Québec, Canada

Pour les questions liées aux renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ou communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à :

info@pivotapp.ca