Contrat de licence d'utilisateur final (CLUF) – Pivot

Dernière mise à jour : 4 février 2026

Le présent Contrat de licence d’utilisateur final (le « Contrat ») est conclu entre l’entreprise ou la personne acceptant le présent Contrat (le « Commerçant » ou « vous ») et Pivot Studio Inc (« Pivot », « Développeur », « Fournisseur de l’Application », « nous »).

Le présent Contrat régit votre utilisation de l’application logicielle Pivot ainsi que des services connexes (collectivement, l’« Application »), incluant toute documentation, intégration, technologie et propriété intellectuelle associées.

En cliquant sur « Accepter » ou en téléchargeant, installant, accédant ou utilisant l’Application, vous acceptez d’être lié par le présent Contrat. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l’Application.

1. L’Application

1.1 Fonctionnalités

L’Application fournit aux exploitants de restaurants et d’établissements de restauration des outils de gestion opérationnelle intégrés à Clover POS, notamment :

• Planification des horaires et gestion des quarts de travail
• Suivi des heures de travail et des présences
• Outils de préparation de la paie et rapports de main-d’œuvre
• Tableaux de bord analytiques et indicateurs de performance
• Intégration des données transactionnelles provenant de Clover POS
• Rapports de coûts de main-d’œuvre et performance opérationnelle

L’Application ne traite ni ne conserve de numéros complets de cartes de paiement ni de données d’authentification sensibles.

1.2 Licence accordée

Pivot vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non cessible, révocable, pour la durée du présent Contrat, afin d’utiliser l’Application uniquement à des fins internes liées à votre entreprise.

Vous ne pouvez pas :

• Distribuer, louer, revendre ou sous-licencier l’Application
• Modifier, copier ou créer des œuvres dérivées
• Décompiler, désassembler ou tenter d’extraire le code source
• Utiliser l’Application à des fins de benchmarking concurrentiel
• Supprimer les avis de propriété intellectuelle

Tous les droits non expressément accordés demeurent la propriété exclusive de Pivot Studio Inc.

1.3 Mises à jour et maintenance

L’Application peut être mise à jour automatiquement. L’acceptation de certaines mises à jour peut être requise pour continuer son utilisation.

Pivot peut effectuer des opérations de maintenance pouvant entraîner des interruptions temporaires.

Vous êtes responsable d’obtenir l’équipement et la connexion Internet nécessaires.

2. Frais

Vous acceptez de payer les frais mensuels d’abonnement sélectionnés lors de l’inscription.

Les frais :

• Sont facturés automatiquement selon le mode de paiement autorisé
• Ne sont pas remboursables pour la période de facturation en cours
• Excluent les taxes applicables (TPS/TVQ ou autres), lesquelles sont à votre charge
• Toute erreur de facturation doit être signalée dans les 120 jours suivant l’émission de la facture

3. Durée

Le présent Contrat entre en vigueur lors de son acceptation et se renouvelle automatiquement sur une base mensuelle jusqu’à sa résiliation.

4. Suspension et résiliation

4.1 Résiliation ou suspension par Pivot

Pivot peut suspendre ou résilier votre accès si :

• Vous contrevenez au présent Contrat
• Votre utilisation compromet la sécurité du système
• Vous utilisez l’Application à des fins illégales ou frauduleuses
• Vous dépassez un usage raisonnable
• Vous faites l’objet d’une faillite ou insolvabilité

4.2 Résiliation par le Commerçant

Vous pouvez résilier en tout temps par avis écrit.

La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel ne sera accordé.

5. Confidentialité, données et commentaires

5.1 Informations confidentielles

Chaque partie s’engage à protéger les informations non publiques de l’autre partie (techniques, financières, stratégiques).

Ne sont pas confidentielles les informations :

• Devenues publiques sans faute
• Déjà connues légalement
• Développées indépendamment
• Exigées par la loi

5.2 Données

Pivot traite les données du Commerçant uniquement pour :

• Fournir les services
• Améliorer l’Application
• Produire des données anonymisées et agrégées

Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité de Pivot :

https://www.pivotapp.com/privacy-policy

(remplacer par l’URL finale au besoin)

5.3 Commentaires et suggestions

Tout commentaire ou suggestion transmis à Pivot peut être utilisé librement, sans compensation.

6. Compte

Vous devez :

• Fournir des renseignements exacts
• Protéger vos identifiants d’accès
• Aviser Pivot en cas d’incident de sécurité

Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte.

7. Répartition des risques

7.1 Exclusion de garanties

L’Application est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité ».

Pivot exclut toute garantie implicite ou explicite, notamment :

• Qualité marchande
• Adaptation à un usage particulier
• Fonctionnement sans interruption

7.2 Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Pivot pour toute réclamation de tiers résultant :

• De votre mauvaise utilisation
• D’une violation du Contrat
• D’une violation de la loi

7.3 Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

Pivot ne sera pas responsable de :

• Perte de profits
• Perte de revenus
• Dommages indirects ou consécutifs

La responsabilité totale de Pivot est limitée aux frais payés dans les 3 mois précédant la réclamation.

8. Communications

Vous autorisez Pivot à communiquer avec vous par :

• Courriel
• Notifications dans l’Application
• Téléphone ou SMS (si fournis)

Les frais de communication sont à votre charge.

9. Conformité aux lois sur la protection des renseignements personnels

Pivot agit à titre de fournisseur de services pour le Commerçant.

Pivot :

• Ne vend pas les renseignements personnels
• N’utilise pas les données à des fins commerciales indépendantes
• Limite la collecte et l’utilisation aux fins nécessaires à la prestation des services

10. Droits des personnes concernées

Pivot :

• Assiste le Commerçant dans le traitement des demandes relatives aux renseignements personnels
• Redirige toute demande directement au Commerçant
• Informe le Commerçant de toute plainte liée à la protection des données

Le Commerçant demeure responsable des réponses aux demandes.

11. Dispositions générales

11.1 Autorité

Vous déclarez avoir le pouvoir de lier juridiquement votre entreprise.

11.2 Modifications

Pivot peut modifier le présent Contrat avec avis. L’utilisation continue constitue acceptation.

11.3 Conformité aux lois

Chaque partie s’engage à respecter les lois applicables, notamment en matière de protection des renseignements personnels.

11.4 Droit applicable

Le présent Contrat est régi par les lois de la province de Québec, Canada.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, Québec.

11.5 Cession

Vous ne pouvez céder le présent Contrat sans consentement écrit.

Pivot peut céder le présent Contrat sans préavis.

12. Coordonnées

Pivot Studio Inc

Montréal, Québec, Canada

ventes@pivotapp.com

Je peux aussi te le refaire en version sans puces du tout, juste en paragraphes, pour que le collage dans Webflow soit encore plus clean.

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