Politique de confidentialité de Pivot

Date d’entrée en vigueur : 18 Septembre 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment Pivot Studio Inc (« Société », « nous ») collecte, utilise, communique et traite autrement des renseignements personnels pour le compte de ses clients, généralement des commerçants (chacun, un « Commerçant »), dans le cadre de l’utilisation de son application Pivot, qui fonctionne sur la plateforme Clover® Point of Sale (« Clover POS »).

Cette Politique de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements personnels traités par l’application Pivot sur Clover POS et ne s’applique pas aux autres produits, services ou activités commerciales de Pivot Studio Inc.

Le traitement des renseignements personnels par Pivot est régi par la présente Politique de confidentialité ainsi que par les ententes conclues avec les Commerçants. En cas de conflit entre la présente Politique de confidentialité et une entente avec un Commerçant, cette dernière prévaudra dans la mesure permise par la loi applicable.

La présente Politique de confidentialité ne remplace pas toute politique ou avis de confidentialité que les Commerçants peuvent être tenus de fournir à leurs clients, employés, sous-traitants ou autres personnes.

1. Renseignements que nous recueillons

Pivot traite les renseignements personnels uniquement pour le compte des Commerçants, lesquels déterminent la portée et les finalités des renseignements transférés. Les types de renseignements traités peuvent varier selon la configuration du Clover POS par le Commerçant et les fonctionnalités activées.

A. Renseignements relatifs aux transactions

Lorsqu’un client effectue un paiement à l’aide de Clover POS, Pivot peut traiter des renseignements liés à la transaction, notamment :

• Type de moyen de paiement (ex. : type de carte ou mode de paiement — aucun numéro de carte complet n’est conservé)
• Nom associé au moyen de paiement, le cas échéant
• Emplacement du Commerçant
• Date et heure de la transaction
• Montant de la transaction
• Renseignements généraux sur les biens ou services achetés

Pivot ne conserve aucun renseignement d’authentification sensible tel que les numéros de carte complets, codes CVV ou NIP.

B. Renseignements fournis par les clients à titre accessoire au paiement

Pivot peut également traiter des renseignements fournis par les clients via Clover POS, notamment :

• Adresse courriel ou numéro de téléphone (ex. : pour l’envoi de reçus électroniques)
• Préférences de communication ou de marketing, lorsque le Commerçant les active
• Renseignements liés à la participation à des programmes de fidélité
• Adresse physique, lorsque nécessaire pour la livraison de biens ou services
• Renseignements fournis volontairement par le client, tels que commentaires, avis ou préférences

C. Renseignements concernant le personnel du Commerçant

Pivot peut traiter des renseignements relatifs aux interactions du personnel du Commerçant avec Clover POS, notamment :

• Identifiants d’employés (nom ou identifiant interne)
• Heures d’entrée et de sortie
• Pourboires gagnés
• Données liées aux quarts de travail et aux autorisations selon les rôles

D. Renseignements fournis directement par les Commerçants

Les Commerçants peuvent fournir à Pivot, directement ou par l’entremise des accès accordés via Clover POS, des renseignements supplémentaires, notamment :

• Coordonnées des clients (adresse courriel, numéro de téléphone)
• Historique des achats et des transactions
• Données relatives à la planification du personnel, aux quarts de travail et aux ventes

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2. Utilisation des renseignements

Pivot utilise les renseignements personnels uniquement afin de fournir et d’exploiter l’application Pivot pour le compte des Commerçants, notamment pour :

• Offrir des fonctionnalités de gestion de la main-d’œuvre, de planification et de préparation de la paie
• Fournir des analyses et des données opérationnelles en temps réel
• Générer des rapports et des indicateurs de performance
• Soutenir les intégrations autorisées avec Clover POS

Pivot peut également utiliser les renseignements personnels à des fins internes limitées, notamment pour :

• Communiquer des mises à jour, avis de service et alertes de sécurité
• Surveiller et améliorer la performance et la fonctionnalité de l’application
• Fournir du soutien technique et du service à la clientèle
• Détecter, prévenir et traiter les problèmes de sécurité, de fraude ou d’utilisation non autorisée

Pivot Studio Inc peut aussi traiter les renseignements personnels lorsque cela est nécessaire pour :

• Se conformer aux lois applicables et aux demandes légales
• Faire respecter les ententes et conditions applicables à l’utilisation de Pivot
• Protéger les droits, la sécurité et les biens de Pivot Studio Inc, des Commerçants ou d’autres personnes
• Enquêter et prévenir toute activité frauduleuse, illégale ou non autorisée

3. Communication des renseignements

Pivot peut communiquer les renseignements personnels uniquement lorsque nécessaire et conformément à la loi applicable, notamment avec :

• Le Commerçant pour le compte duquel les renseignements sont traités
• Clover, en tant que fournisseur de la plateforme (voir la politique de confidentialité de Clover :
• https://www.clover.com/privacy-policy)
• Des tiers lorsque le Commerçant l’autorise ou le demande expressément
• Des fournisseurs de services tiers de confiance (hébergement, sécurité, analyses, soutien), soumis à des obligations contractuelles de confidentialité
• Les sociétés affiliées de Pivot Studio Inc, uniquement aux fins décrites dans la présente Politique

Pivot peut également divulguer des renseignements personnels lorsque requis par la loi ou afin de prévenir la fraude, les atteintes à la sécurité ou tout autre préjudice.

Dans le cadre d’une fusion, acquisition, réorganisation ou vente d’actifs, les renseignements personnels peuvent être transférés, sous réserve de mesures raisonnables visant à assurer le respect continu de la présente Politique de confidentialité.

4. Conservation des renseignements

Pivot conserve les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la prestation de l’application Pivot et au respect de ses obligations contractuelles et légales.

5. Droits des personnes concernées

Dans la mesure où la loi applicable accorde des droits aux personnes concernées (notamment les droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement), les demandes doivent être adressées au Commerçant, qui agit à titre de responsable du traitement.

Lorsque Clover est responsable de répondre à de telles demandes, les personnes concernées peuvent communiquer directement avec Clover conformément à sa politique de confidentialité :

https://www.clover.com/privacy-policy

Pivot Studio Inc assistera les Commerçants ou Clover, selon le cas, conformément aux ententes applicables et aux obligations légales.

6. Plaintes

Toute plainte concernant le traitement des renseignements personnels par Pivot peut être adressée à l’aide des coordonnées ci-dessous.

7. Modifications de la Politique de confidentialité

Pivot se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera indiquée par la mise à jour de la date d’entrée en vigueur.

8. Cookies et technologies similaires

L'application Pivot fonctionne sur la plateforme Clover POS. Nous n'utilisons pas de cookies ni de technologies de suivi similaires pour faire de la publicité auprès des consommateurs ou pour effectuer de la publicité comportementale intercontextuelle. Dans la mesure où des cookies ou des technologies similaires sont utilisés dans le cadre de notre site Web ou de notre service, ils le sont uniquement à des fins de fonctionnalité essentielle ainsi que pour mesurer et améliorer la performance. Vous pouvez contrôler ou désactiver les cookies en tout temps au moyen des paramètres de votre navigateur; veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du service.

9. Renseignement sur les mineurs

L'application et les services Pivot ne s'adressent pas aux enfants de moins de 13 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli par inadvertance des renseignements personnels concernant un enfant de moins de 13 ans, nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer.

10. Vos droits en matière de vie privée en Californie

À titre de résident de la Californie, vous disposez des droits énumérés ci-dessous. Ces droits ne sont pas absolus, et nous pouvons refuser votre demande dans la mesure permise par la California Consumer Privacy Act (CCPA).

• Information. Vous pouvez demander les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet, les catégories de sources, la finalité commerciale de la collecte, les catégories de tiers avec lesquels nous les communiquons, ainsi que la question de savoir si nous les avons divulgués ou vendus à des fins commerciales.
• Accès. Vous pouvez demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Suppression. Vous pouvez nous demander de supprimer les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Non-discrimination. Vous pouvez exercer ces droits sans faire l'objet de discrimination. Nous ne vous refuserons pas de services, ne vous imposerons pas un prix différent et ne vous offrirons pas une qualité de service différente en raison de l'exercice de vos droits, sauf dans les cas permis par la CCPA.
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Comment exercer vos droits. Vous pouvez soumettre une demande d'information, d'accès ou de suppression en composant le 438-448-1802 ou en écrivant à support@pivotapp.ca. La CCPA exige que nous vérifiions votre identité avant de répondre; votre demande doit donc contenir suffisamment de détails pour nous permettre de confirmer raisonnablement que vous êtes la personne visée par les renseignements recueillis. Les résidents de la Californie peuvent également mandater un agent autorisé pour soumettre une demande en leur nom, et nous pourrions exiger une preuve écrite de cette autorisation.

Vente de renseignements personnels. Nous ne vendons pas, au sens de la CCPA, vos renseignements personnels à des tiers. Au cours des douze (12) derniers mois, nous n'avons vendu aucun renseignement personnel.

Renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et communiquons

Identifiants — Recueillis : Oui / Communiqués : Oui
Identifiants en ligne — Recueillis : Oui / Communiqués : Oui
Caractéristiques de classification protégées — Recueillis : Non / Communiqués : Non
Renseignements commerciaux — Recueillis : Oui / Communiqués : Oui
Renseignements biométriques — Recueillis : Non / Communiqués : Non
Renseignements sur Internet ou le réseau — Recueillis : Oui / Communiqués : Oui
Données de géolocalisation — Recueillis : Non / Communiqués : Non
Renseignements sensoriels — Recueillis : Non / Communiqués : Non
Renseignements professionnels ou d'emploi — Recueillis : Oui / Communiqués : Oui
Renseignements sur l'éducation — Recueillis : Non / Communiqués : Non
Inférences — Recueillis : Non / Communiqués : Non
Renseignements financiers — Recueillis : Non / Communiqués : Non
Renseignements médicaux — Recueillis : Non / Communiqués : Non

Glossaire

• Identifiants : Nom réel, alias, adresse postale, identifiant personnel unique, adresse courriel, nom de compte ou identifiants similaires.
• Identifiants en ligne : Identifiant persistant permettant de reconnaître une personne ou un appareil dans le temps et à travers différents services, tel qu'une adresse IP, des témoins (cookies), des pixels espions, des identifiants publicitaires mobiles ou un identifiant d'appareil.
• Caractéristiques de classification protégées : Caractéristiques telles que l'âge, la race, la couleur, l'origine nationale, la citoyenneté, la religion, l'état civil, l'état de santé, le handicap, le sexe, le genre, l'orientation sexuelle ou le statut d'ancien combattant.
• Renseignements commerciaux : Produits ou services achetés ou envisagés, ainsi que d'autres historiques ou tendances d'achat ou de consommation.
• Renseignements biométriques : Caractéristiques physiologiques, biologiques ou comportementales pouvant servir à établir l'identité, telles que les empreintes digitales, l'image du visage ou les enregistrements vocaux.
• Renseignements sur Internet ou le réseau : Historique de navigation, historique de recherche et renseignements sur l'interaction d'un consommateur avec un site Web, une application ou une publicité.
• Données de géolocalisation : Localisation précise dérivée de sources telles que les coordonnées GPS.
• Renseignements sensoriels : Renseignements audio, électroniques, visuels, thermiques, olfactifs ou similaires.
• Renseignements professionnels ou d'emploi : Renseignements sur l'emploi actuel, passé ou éventuel d'une personne, tels que l'historique professionnel ou les évaluations de rendement.
• Renseignements sur l'éducation : Renseignements sur le parcours scolaire d'une personne.
• Inférences : Conclusions tirées d'autres renseignements personnels afin de créer un profil des préférences ou des caractéristiques d'une personne.
• Renseignements financiers : Numéro de compte bancaire, numéros de carte de débit ou de crédit, numéro de police d'assurance et autres renseignements financiers.
• Renseignements médicaux :

11. Nous Joindre

Pour toute question, commentaire ou plainte concernant la présente Politique de confidentialité ou les pratiques de Pivot en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec :
Pivot Studio Inc

Email: support@pivotapp.ca
Téléphone: (438)-448-1802

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